A MOTS LIBERES …
En France, le marché de la drogue représente 3 milliards d’euros.
En parallèle et souvent lié, le marché de la prostitution est évalué à 3,2 milliards d’euros.
La loi du 13 avril 2016 nous invite à la réflexion : Alors que le racolage public n’est pas pénalisé, ce qui reste une hypocrisie notoire et aide à cette violence, le fait d’acheter des services sexuels est passible de 1500€ d’amende (art. 611-1 Code pénal), l'infraction est inscrite au casier judiciaire., Puis de 3750€ en cas de récidive (art. 225-12-1 Code pénal).
Le fait d’acheter des services sexuels d’une personne mineure ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison d’une maladie, d’une infirmité, d’un handicap ou d’un état de grossesse est passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende (art. 225-12-1 Code pénal).
C’est la double peine si on peut s’exprimer ainsi ! Si un client achète les services sexuels d’une prostituée enceinte de quelques mois, en le sachant ou pas, ce dernier peut se voir condamner à une peine de prison, une énorme amende.
Il est donc venu le temps de la saine réflexion et d’admettre que le législateur est parfois en erreur et en décalage avec le résultat escompté.
Un toxicomane est le maillon essentiel qui permet au réseau de drogue d’exister, à ses chefs de gang, dealers, … de vivre et s’enrichir de leur trafic, d’exporter la violence et l’insécurité partout en France. Et pourtant le gouvernement n’a pas pris la pleine mesure du rôle du toxicomane, alors qu’il l’avait pris dans sa loi du 13 avril 2016 pour le client d’une prostituée ! C’est à ne plus rien y comprendre, alors que les Français veulent retrouver plus de sécurité dans leur vie quotidienne.
Pourquoi les lois, les amendes d’un toxicomane ne sont pas calquées et synchrones avec ce qui est pratiqué pour le client d’une prostituée ?
Nos femmes et hommes de pouvoir voudraient-ils protéger les toxicomanes, qui sont aussi malheureusement parfois, nos enfants, nos amis, nos proches ? Cette question n’est pas anodine et elle doit aussi nous amener à réfléchir sur celles et ceux qui nous gouvernent. Car il y a autant d’insécurité, de violence, d’éthique morale, de coût sociaux, … liés à la consommation de drogue, que dans l’achat d’actes sexuels.
Pourquoi un toxicomane est condamné à une amende pour consommation de drogue, d’un montant ridicule et non rédhibitoire de 200 euros (qui est minoré à 150 euros si l'amende est payée dans les 15 jours, majoré à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours) ?
Nous voyons bien là, la priorité qui est donnée par le législateur, sa naïveté, voir son empathie pour le consommateur de drogue. Il y a beaucoup d’amateurisme, d’illogisme dans ses décisions.
D’un côté le législateur n’interdit pas le racolage sur la voie public, sur les réseaux sociaux, sur internet, facilitant par ces faits la prise de contact, mais il punit logiquement le ‘’consommateur’’ d’une prostituée. C’est à plus rien y comprendre : cela revient à mettre un panneau routier ‘’roulez à fond, faites vous plaisir … à 200m on vous flashe’’!
Les mêmes causes produisent les mêmes résultats, les mêmes traitements insuffisants produisent le même abandon sur le terrain, résultat toutes leurs lois ne servent plus à grand chose.
Pourquoi seul le client d’une prostituée est puni, laissant la part belle au proxénétisme, aux réseaux organisés qui souvent sont liés à ceux des narcotrafiquants ? L’état ne fait rien pour interdire le racolage, la publication d’annonce de prostituée en ligne sur des sites internet spécialisés. Punir le client amène t’il depuis la loi d’avril 2016 moins de prostitution, moins de prostituées sur le territoire Français, moins de flux d’argent et de problème liés à ce trafic ? La réponse est négative et rien n’est fait pour endiguer cela, silence radio, aucune communication gouvernementale sur ces résultats affligeants.
Ils ont voté la loi d’avril 2016, cela semble les dédouaner des mauvais chiffres qui tombent depuis!
D’après plusieurs associations, dont Médecins du Monde, la pénalisation du client mise en place en France en 2016 a pour défaut d’amener les personnes prostituées à se cacher, se rendre dans des lieux reculés et à s’isoler, et donc à être plus exposées à des violences, ainsi qu’à accepter des rapports non protégés pour compenser la baisse des revenus due à la raréfaction des clients. Ces associations reprochent à cette loi de ne pas protéger les personnes prostituées et plaident pour une décriminalisation de la prostitution, comme en Nouvelle-Zélande.
La population prostituée compterait 37.000 personnes en France. La grande majorité (62%) officient sur internet, 30% dans la rue et 8% dans des bars à hôtesses ou des salons de massage. Dans une étude, ont été identifiés « 29 postes de coûts » (coûts humains, conséquences sociales, etc.) à partir notamment de données nationales, d’études et d’enquêtes existantes, d’analyses d’experts et d’interviews de prostituées, évaluent à 3,2 milliards le chiffre d’affaires de la prostitution. En se basant sur le nombre de prostituées estimé et leurs gains mensuels moyens supposés, ils aboutissent à un revenu annuel moyen d’environ 87.700 euros par prostituée.
Mais l’argent des clients est en bonne partie soustrait au circuit de l’économie classique et en partie envoyé à l’étranger. Cette évasion fiscale est évaluée à 853 millions d’euros. « Si les clients de la prostitution dépensaient leur argent dans n’importe quelle autre activité, la société française économiserait chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses liées aux conséquences de la prostitution et augmenterait ses recettes fiscales ». C’est un constat réel et pourtant non pris en compte rationnellement par celles et ceux qui nous gouvernent.
On comptait quatre fois plus de mineurs victimes de proxénétisme en France en 2020 qu’en 2016, une tendance qui serait liée aux réseaux sociaux. Sur Instagram, les proxénètes repèrent leurs victimes, de souvent très jeunes femmes, à qui ils promettent de grosses sommes d’argent en échange de leur prostitution. Elles ne se rendent parfois pas compte de ce qu’elles font, ou sont sous emprise, ces jeunes victimes se retrouvent rapidement piégées dans la prostitution. Cependant, la prostitution a de multiples visages et pour certaines, le travail du sexe est un choix. En France, il est estimé qu’il y aurait entre 30.000 et 44.000 personnes en situation de prostitution, dont 85% de femmes et dont la majorité ont entre 25 et 44 ans. La prostitution, c’est-à-dire le fait de pratiquer un acte sexuel en échange d’une rémunération, n’est pas illégale en France, mais c’est une activité risquée du fait des nombreuses violences subies par les personnes prostituées et des réseaux d’exploitation qui y sont liés.
La digitalisation de la prostitution
L’arrivée d’internet a bouleversé le monde de la prostitution. Plus de 60% des personnes prostituées en France exerceraient aujourd’hui sur internet contre moins d’un tiers dans la rue. Pour ce faire, elles utilisent divers sites web, sur lesquels elles déposent des annonces à destination de potentiels clients, ou des réseaux sociaux comme Snapchat et Instagram.
Les réseaux sociaux sont également devenus une nouvelle plateforme de recrutement pour les proxénètes. Ces derniers repèrent leurs victimes, notamment sur Instagram, puis les contactent en promettant de l’argent facile et rapide. C’est ainsi que de plus en plus d’adolescentes mineures tombent dans la prostitution, près de 25% des personnes prostituées ont commencé la prostitution avant leurs 18 ans, plus de 4% même avant leurs 15 ans. Et la tendance est à la hausse : d’après le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le nombre de mineurs victimes de proxénétisme en France a quadruplé entre 2016 et 2020, passant d'une centaine à 400 victimes en quatre ans, des données elles-mêmes probablement fortement sous-estimées d’après le secteur associatif. Pour tenter de prévenir l’entrée dans la prostitution d’adolescentes, le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les dangers de la prostitution des mineurs, comprenant notamment la diffusion d’un clip intitulé « Je gère ! », encourageant les victimes et leur entourage à appeler le 119.
Enfin, le proxénétisme étant interdit en France, Internet a facilité l’organisation secrète de ce business. Des plateformes comme AirBnb permettent aux proxénètes de louer facilement et discrètement des appartements servant de lieu de prostitution, et de changer fréquemment de lieu pour minimiser leurs chances d’être repérés par la police.
Les violences et les réseaux de traite et d’exploitation liés à la prostitution
Il est difficile de dessiner un portrait type de la prostituée, tant les visages de la prostitution sont multiples. Certaines exercent la prostitution régulièrement, d’autres occasionnellement, certaines considèrent qu’il s’agit d’un travail qu’elles effectuent plus volontiers que les autres options qui s’offrent à elles, d’autres sont exploitées sans leur consentement.
Ce qui est certain, c’est que la majorité des personnes prostituées en France vient de l’étranger, la plupart d’Amérique latine, d’Afrique. Le travail du sexe figure parmi les seules possibilités pour les personnes en situation irrégulière de gagner de l’argent. Alors que les prostituées françaises déclarent leur revenu et exercent souvent sous le statut de micro-entrepreneur, les personnes en situation irrégulière doivent exercer dans la clandestinité et ne peuvent pas compter sur le soutien du système judiciaire et du syndicat des travailleurs du sexe, le STRASS.
Il existe également des réseaux d’exploitation sexuelle. Il est estimé qu’en 2022, environ 4.600 adultes et 1.700 enfants ont été victimes d’exploitation sexuelle forcée dans le monde, qui représenterait, d’après l’organisation internationale du travail, près d’un quart du travail forcé mondial.
La situation juridique actuelle en France et la loi de 2016
En France, le proxénétisme, à savoir le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, est réprimé par la loi. Toute personne qui aide, assiste, protège ou incite à la prostitution risque sept ans d’emprisonnement et une amende de 150.000 euros. En 2021, les services de police ont enregistré 482 infractions de proxénétisme, faisant 1.044 victimes. Les proxénètes sont généralement des hommes, souvent de nationalité française.
Depuis une loi de 2016, cette législation dite de « pénalisation du client » a été critiquée et a mis en lumière différentes conceptions. On distingue quatre modèles : une approche prohibitionniste qui associe les personnes prostituées et les proxénètes à des criminels qu’il faut sanctionner. Les abolitionnistes quant à eux estiment que la prostitution opprime, exploite et porte atteinte à la dignité humaine. Ils souhaitent la faire disparaître en pénalisant les clients et en accompagnant les prostituées, perçues comme des victimes, à sortir de cette activité. Inversement, les réglementaristes pensent que la prostitution peut être le fruit d’un choix libre et éclairé et qu’elle doit être considérée comme une profession normale, mais encadrée et réglementée. Enfin, le modèle de la décriminalisation vise à décriminaliser toute activité liée à la prostitution et exclut toute règlementation spécifique à ce secteur, auquel s’appliquent alors le droit du travail et le droit pénal.
Il est donc venu le temps de la saine réflexion et d’admettre que le législateur est parfois en erreur et en décalage avec le résultat escompté.
Un toxicomane est le maillon essentiel qui permet au réseau de drogue d’exister, à ses chefs de gang, dealers, … de vivre et s’enrichir de leur trafic, d’exporter la violence et l’insécurité partout en France. Et pourtant le gouvernement n’a pas pris la pleine mesure du rôle du toxicomane, alors qu’il l’avait pris dans sa loi du 13 avril 2016 pour le client d’une prostituée ! C’est à ne plus rien y comprendre, alors que les Français veulent retrouver plus de sécurité dans leur vie quotidienne.
Pourquoi les lois, les amendes d’un toxicomane ne sont pas calquées et synchrones avec ce qui est pratiqué pour le client d’une prostituée ?
Nos femmes et hommes de pouvoir voudraient-ils protéger les toxicomanes qui sont aussi malheureusement parfois nos enfants, nos amis, nos proches ? Cette question n’est pas anodine et elle doit aussi nous amener à réfléchir sur celles et ceux qui nous gouvernent. Car il y a autant d’insécurité, de violence, d’éthique morale, de coût sociaux, … liés à la consommation de drogue, que dans l’achat d’actes sexuels.
Pourquoi un toxicomane est condamné à une amende pour consommation de drogue, d’un montant ridicule et non rédhibitoire de 200 euros (qui est minoré à 150 euros si l'amende est payée dans les 15 jours, majoré à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours) ?
Nous voyons bien là, la priorité qui est donnée par le législateur, sa naïveté, voir son empathie pour le consommateur de drogue. Il y a beaucoup d’amateurisme, d’illogisme dans ses décisions.
D’un côté le législateur n’interdit pas le racolage sur la voie public, sur les réseaux sociaux, sur internet, facilitant par ces faits la prise de contact, mais il punit logiquement le ‘’consommateur’’ d’une prostituée. C’est à plus rien y comprendre : cela revient à mettre un panneau routier ‘’roulez à fond, faites vous plaisir … à 200m on vous flashe’’!
Les mêmes causes produisent les mêmes résultats, les mêmes traitements insuffisants produisent le même abandon sur le terrain, résultat les lois sont à réadapter pour garder toujours un temps d’avance sur ces réseaux criminels.
Pourquoi seul le client d’une prostituée est puni, laissant la part belle au proxénétisme, aux réseaux organisés qui souvent sont liés à ceux des narcotrafiquants ? L’état ne fait rien pour interdire le racolage, la publication d’annonce de prostituée en ligne sur des sites internet spécialisés. Punir le client amène t’il depuis la loi d’avril 2016 moins de prostitution, moins de prostituées sur le territoire Français, moins de flux d’argent et de problème liés à ce trafic ? La réponse est négative et rien n’est fait pour endiguer cela, silence radio, aucune communication gouvernementale sur ces résultats affligeants.
Ils ont voté la loi d’avril 2016, cela semble les dédouaner des mauvais chiffres qui tombent depuis!
D’après plusieurs associations, dont Médecins du Monde, la pénalisation du client mise en place en France en 2016 a pour défaut d’amener les personnes prostituées à se cacher, se rendre dans des lieux reculés et à s’isoler, et donc à être plus exposées à des violences, ainsi qu’à accepter des rapports non protégés pour compenser la baisse des revenus due à la raréfaction des clients. Ces associations reprochent à cette loi de ne pas protéger les personnes prostituées et plaident pour une décriminalisation de la prostitution, comme en Nouvelle-Zélande.
La population prostituée compterait 37.000 personnes en France. La grande majorité (62%) officient sur internet, 30% dans la rue et 8% dans des bars à hôtesses ou des salons de massage. Dans une étude, ont été identifiés « 29 postes de coûts » (coûts humains, conséquences sociales, etc.) à partir notamment de données nationales, d’études et d’enquêtes existantes, d’analyses d’experts et d’interviews de prostituées, évaluent à 3,2 milliards le chiffre d’affaires de la prostitution. En se basant sur le nombre de prostituées estimé et leurs gains mensuels moyens supposés, ils aboutissent à un revenu annuel moyen d’environ 87.700 euros par prostituée.
Mais l’argent des clients est en bonne partie soustrait au circuit de l’économie classique et en partie envoyé à l’étranger. Cette évasion fiscale est évaluée à 853 millions d’euros. « Si les clients de la prostitution dépensaient leur argent dans n’importe quelle autre activité, la société française économiserait chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses liées aux conséquences de la prostitution et augmenterait ses recettes fiscales ». C’est un constat réel et pourtant non pris en compte rationnellement par celles et ceux qui nous gouvernent.
On comptait quatre fois plus de mineurs victimes de proxénétisme en France en 2020 qu’en 2016, une tendance qui serait liée aux réseaux sociaux. Sur Instagram, les proxénètes repèrent leurs victimes, de souvent très jeunes femmes, à qui ils promettent de grosses sommes d’argent en échange de leur prostitution. Elles ne se rendent parfois pas compte de ce qu’elles font, ou sont sous emprise, ces jeunes victimes se retrouvent rapidement piégées dans la prostitution. Cependant, la prostitution a de multiples visages et pour certaines, le travail du sexe est un choix. En France, il est estimé qu’il y aurait entre 30.000 et 44.000 personnes en situation de prostitution, dont 85% de femmes et dont la majorité ont entre 25 et 44 ans. La prostitution, c’est-à-dire le fait de pratiquer un acte sexuel en échange d’une rémunération, n’est pas illégale en France, mais c’est une activité risquée du fait des nombreuses violences subies par les personnes prostituées et des réseaux d’exploitation qui y sont liés.
La digitalisation de la prostitution
L’arrivée d’internet a bouleversé le monde de la prostitution. Plus de 60% des personnes prostituées en France exerceraient aujourd’hui sur internet contre moins d’un tiers dans la rue. Pour ce faire, elles utilisent divers sites web, sur lesquels elles déposent des annonces à destination de potentiels clients, ou des réseaux sociaux comme Snapchat et Instagram.
Les réseaux sociaux sont également devenus une nouvelle plateforme de recrutement pour les proxénètes. Ces derniers repèrent leurs victimes, notamment sur Instagram, puis les contactent en promettant de l’argent facile et rapide. C’est ainsi que de plus en plus d’adolescentes mineures tombent dans la prostitution, près de 25% des personnes prostituées ont commencé la prostitution avant leurs 18 ans, plus de 4% même avant leurs 15 ans. Et la tendance est à la hausse : d’après le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le nombre de mineurs victimes de proxénétisme en France a quadruplé entre 2016 et 2020, passant d'une centaine à 400 victimes en quatre ans, des données elles-mêmes probablement fortement sous-estimées d’après le secteur associatif. Pour tenter de prévenir l’entrée dans la prostitution d’adolescentes, le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les dangers de la prostitution des mineurs, comprenant notamment la diffusion d’un clip intitulé « Je gère ! », encourageant les victimes et leur entourage à appeler le 119.
Enfin, le proxénétisme étant interdit en France, Internet a facilité l’organisation secrète de ce business. Des plateformes comme AirBnb permettent aux proxénètes de louer facilement et discrètement des appartements servant de lieu de prostitution, et de changer fréquemment de lieu pour minimiser leurs chances d’être repérés par la police.
Les violences et les réseaux de traite et d’exploitation liés à la prostitution
Il est difficile de dessiner un portrait type de la prostituée, tant les visages de la prostitution sont multiples. Certaines exercent la prostitution régulièrement, d’autres occasionnellement, certaines considèrent qu’il s’agit d’un travail qu’elles effectuent plus volontiers que les autres options qui s’offrent à elles, d’autres sont exploitées sans leur consentement.
Ce qui est certain, c’est que la majorité des personnes prostituées en France vient de l’étranger, la plupart d’Amérique latine, d’Afrique. Le travail du sexe figure parmi les seules possibilités pour les personnes en situation irrégulière de gagner de l’argent. Alors que les prostituées françaises déclarent leur revenu et exercent souvent sous le statut de micro-entrepreneur, les personnes en situation irrégulière doivent exercer dans la clandestinité et ne peuvent pas compter sur le soutien du système judiciaire et du syndicat des travailleurs du sexe, le STRASS.
Il existe également des réseaux d’exploitation sexuelle. Il est estimé qu’en 2022, environ 4.600 adultes et 1.700 enfants ont été victimes d’exploitation sexuelle forcée dans le monde, qui représenterait, d’après l’organisation internationale du travail, près d’un quart du travail forcé mondial.
La situation juridique actuelle en France et la loi de 2016
En France, le proxénétisme, à savoir le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, est réprimé par la loi. Toute personne qui aide, assiste, protège ou incite à la prostitution risque sept ans d’emprisonnement et une amende de 150.000 euros. En 2021, les services de police ont enregistré 482 infractions de proxénétisme, faisant 1.044 victimes. Les proxénètes sont généralement des hommes, souvent de nationalité française.
Depuis une loi de 2016, cette législation dite de « pénalisation du client » a été critiquée et a mis en lumière différentes conceptions. On distingue quatre modèles : une approche prohibitionniste qui associe les personnes prostituées et les proxénètes à des criminels qu’il faut sanctionner. Les abolitionnistes quant à eux estiment que la prostitution opprime, exploite et porte atteinte à la dignité humaine. Ils souhaitent la faire disparaître en pénalisant les clients et en accompagnant les prostituées, perçues comme des victimes, à sortir de cette activité. Inversement, les réglementaristes pensent que la prostitution peut être le fruit d’un choix libre et éclairé et qu’elle doit être considérée comme une profession normale, mais encadrée et réglementée. Enfin, le modèle de la décriminalisation vise à décriminaliser toute activité liée à la prostitution et exclut toute règlementation spécifique à ce secteur, auquel s’appliquent alors le droit du travail et le droit pénal.
