Mentions Légales

Termes et conditions d’utilisation

1. présentation du site AQUITAINE FM (aquitaine-fm.fr)


Le www.aquitaine-fm.fr est la propriété d’AQUITAINE FM.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter le webmestre à l'adresse e-mail suivante : radio@aquitaine-fm.fr .


Le aquitaine-fm.fr peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à AQUITAINE FM, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

 

L'utilisateur du site www.aquitaine-fm.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution 1024 x 768 pixels, navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 ou supérieur) et NETSCAPE Navigator (version 4.75 ou supérieur).

L'utilisateur du site www.aquitaine-fm.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.aquitaine-fm.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, AQUITAINE FM pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

AQUITAINE FM ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur les sites www.aquitaine-fm.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.aquitaine-fm.fr à partir d'un autre pays que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


2. informations contenues dans le site


Les informations fournies sur www.aquitaine-fm.fr le sont à titre informatif. A ce titre, AQUITAINE FM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

AQUITAINE FM met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. déclaration CNIL


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.aquitaine-fm.fr » font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé qu'il dispose, conformément à l'article 27 de la loi précitée, d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Opérateur Informatique AQUITAINE FM, par e-mail : radio@aquitaine-fm.fr .

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à AQUITAINE FM. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers correspondants et ne peuvent être transmises à des tiers.

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4. Cookies


L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience..., afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de le refuser, de la manière suivante :

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si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator :
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Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à AQUITAINE FM et ne peuvent être transmises à des tiers.


5. respect de la législation


AQUITAINE FM informe les utilisateurs du site www.aquitaine-fm.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.aquitaine-fm.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.aquitaine-fm.fr ainsi que tous les éléments créés pour les sites sont soit la propriété d’AQUITAINE FM soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.aquitaine-fm.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques et les logos d’AQUITAINE FM figurant sur les sites sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logotypes, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d’AQUITAINE FM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site d’ AQUITAINE FM pour :

transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus..., destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.aquitaine-fm.fr. AQUITAINE FM se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d’AQUITAINE FM, en écrivant à l'adresse e-mail indiquée à l'article 3.


6. liens hypertexte


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.aquitaine-fm.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, AQUITAINE FM n'étant pas l'éditeur du site, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, AQUITAINE FM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.aquitaine-fm.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.aquitaine-fm.fr sans l'autorisation écrite et préalable d’AQUITAINE FM. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par e-mail (radio@aquitaine-fm.fr).


7. gestion des codes d'accès et mots de passe


Certains services interactifs présents sur le site www.aquitaine-fm.fr, peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis lors de la procédure d'inscription en ligne.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

AQUITAINE FM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer AQUITAINE FM de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

AQUITAINE FM se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, AQUITAINE FM informera l'utilisateur.

 

8. modification de la notice légale


AQUITAINE FM se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.


9 . droit applicable en cas de litige


Le droit applicable est le droit Français.


10. attribution de juridiction


Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de notre pays (France).